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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des chauves-souris dans l'Ain

Résumé. Un espace naturel dans l'Ain est protégé pour les chauves-souris, avec un site Natura 2000 désigné autour du pont des pierres.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Protection d'un site pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans l'Ain est protégé pour les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres » (zone spéciale de conservation FR 8201648) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Ain sur une partie du territoire de la commune suivante : Montanges.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Protection d'un site pour les chauves-souris

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger les chauves-souris et leur habitat autour du pont des pierres.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site pour les chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris et le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4