JORF n°0238 du 14 octobre 2014

DÉCISION n°2014-463 du 24 septembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Positive Radio ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-705 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-181 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu l'avenant à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Go On Media ;

Vu le courrier en date du 28 mai 2014 par lequel la SAS Go On Media a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio « Positive Radio » en « LibéRadio » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision susvisée, le nom du service « Positive Radio » est remplacé par « LibéRadio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Go On Media, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck