Article 1
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JORF n°0238 du 14 octobre 2014
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-6 et L. 233-2 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 14 > >
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Article 6
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 7
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont