ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-6 et L. 233-2 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 14
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Créé le 15 octobre 2014
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Créé le 15 octobre 2014
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Créé le 15 octobre 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014