JORF n°0238 du 14 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement :
M. Baptiste Prudhomme, conseiller parlementaire à compter du 13 octobre 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Jean-Marie Le Guen