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DÉCRET n°2014-1173 du 13 octobre 2014

relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupements pour améliorer les exploitations agricoles

Résumé. Ce décret crée des groupes pour aider les agriculteurs à améliorer leurs exploitations sur plusieurs années.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-5,

Décrète :

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Création de groupements d'intérêt économique et environnemental

Résumé. Les groupements d'intérêt économique et environnemental sont créés pour améliorer la performance des exploitations agricoles via des projets pluriannuels.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnementalCode ruralArt. D315-1 : Reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnementalCode ruralArt. D315-2 : Conditions de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental
- Code rural
Sct. Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental , Art. D315-1, Art. D315-2, Art. D315-3, Art. D315-4, Art. D315-5, Art. D315-6, Art. D315-7, Art. D315-8, Art. D315-9

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 13 octobre 2014 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1173 du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2