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ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine »

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Validation du label rouge pour la clémentine de Corse

Résumé. Un arrêté de 2014 valide les règles pour le label rouge des clémentines de Corse.

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Homologation du label rouge pour la clémentine de Corse

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2014 homologue le cahier des charges du label rouge pour la clémentine de Corse, géré par l'APRODEC.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 29 septembre 2014 :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
ARRÊTÉ du 29 septembre 2014