JORF n°0238 du 14 octobre 2014

ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Tuchscherer, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 octobre 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2014.

Harlem Désir