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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les clémentines de Corse avec label rouge

Résumé. Les clémentines de Corse avec le label rouge doivent respecter les règles de l'IGP, et deux directrices sont chargées de faire appliquer ces règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Clémentine de Corse [IGP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Validation du label rouge pour la clémentine de Corse) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 mai 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Conditions d'utilisation du label rouge pour les clémentines de Corse

Résumé. Les clémentines de Corse avec le label rouge doivent suivre les règles de l'IGP.

Le label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Clémentine de Corse ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Clémentine de Corse ».

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le label rouge des clémentines

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur un label pour des clémentines.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2