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DÉLIBÉRATION n°2014-98 du 18 septembre 2014

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Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8 (Recours aux experts par l'agence antidopage), R. 232-14 (Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage), R. 232-23 (Emploi et contrats à l'Agence française de lutte contre le dopage) et R. 232-24 (Règles pour les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;

Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, notamment son article 4 ;

Vu la délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

Vu la délibération n° 302 du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

Sur proposition du président de l'agence,
Décide :

Mme Françoise LASNE est renouvelée provisoirement dans ses fonctions de directrice du département des analyses de l'agence jusqu'au 31 décembre 2014.

Mme Françoise LASNE est rémunérée dans ces fonctions à son indice en cours.

La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 18 septembre 2014.

Le président,

B. Genevois

DÉLIBÉRATION n°2014-98 du 18 septembre 2014
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Article 2
Article 3