JORF n°0196 du 26 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
- DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 25 août 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 août 2014 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
- Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015
- Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
- Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
- Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
- Arrêté du 18 août 2014 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014
- Arrêté du 21 août 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
- Arrêté du 12 août 2014 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau
- Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Indigo »
- Arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 18 août 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014
- Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte
- Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 août 2014 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2015
- Arrêté du 18 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 août 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er août 2014 portant intégration directe au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant relatif à un accord collectif de travail pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var
- Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 14 mai 2014 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Tri Lann à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 14 mai 2014 sur le différend qui oppose la société Les Hautes Sources à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Mayenne)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 août 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 août 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 197
- Ministère des affaires sociales et de la santé