JORF n° 0196 du 26 août 2014

Arrêté du 25 août 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)

Arrêté du 21 août 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

Arrêté du 18 août 2014 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014

Arrêté du 21 août 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 12 août 2014 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur ainsi qu'à l'alerte et la transmission de consignes en cas d'événements graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes

Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Indigo »

Arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 18 août 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014

Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014

Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte

Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation

Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant relatif à un accord collectif de travail pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var

Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var

Arrêté du 25 août 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 août 2014 portant cessation de fonctions du directeur interdépartemental des routes Massif central

Arrêté du 6 août 2014 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2015

Arrêté du 18 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 août 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er août 2014 portant intégration directe au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l'année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)