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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité annuelle et désignation d'un responsable

Résumé. L'arrêté augmente le montant annuel de l'indemnité à 44 800 € et désigne une personne pour le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d'une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de référence annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de référence annuel de l'indemnité est augmenté à 44 800 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2