JORF n°0196 du 26 août 2014

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 juillet 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 4 b :
Titulaire :
Au lieu de : « Mme Marie Houssel », lire : « M. Eric Chollet ».
Suppléants :
Au lieu de : « M. Eric Chollet », lire : « Mme Marie Houssel ».