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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les sites et activités de l'Etablissement français du sang et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu la décision de l'agence régionale de santé de Lorraine n° 2011-38 du 24 août 2011 relative à la création de l'établissement public intercommunal de santé Emile Durkheim par fusion du centre hospitalier Jean Monnet à Epinal et du Centre hospitalier intercommunal de Golbey ;

Vu la décision de l'agence régionale de santé de Lorraine n° 2014-003 du 10 janvier 2014 constatant la fermeture du dépôt d'urgence et dépôt relais de l'hôpital de Freyming-Merlebach ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 20 février et 11 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2