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ARRÊTÉ du 1er août 2014

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Indigo »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système Indigo pour le ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique, Indigo, est créé pour gérer les identités et les mouvements des employés du ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le récépissé n° 1768483 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Création du système Indigo au ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Indigo est créé pour gérer les identités et les mouvements des personnes travaillant pour le ministère de la Culture.

Il est créé au ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Indigo », ayant pour finalité la gestion d'un référentiel des identités et des mouvements des personnes travaillant pour le ministère chargé de la culture.
Ce traitement automatisé concerne l'ensemble des agents du ministère, des agents des établissements publics sous sa tutelle, des personnes travaillant pour les prestataires du ministère et des personnes extérieures amenées, dans le cadre de leurs fonctions, à accéder régulièrement aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Données enregistrées dans le système Indigo

Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles sont enregistrées dans le système Indigo du ministère de la Culture.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans Indigo sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Durée de conservation des données du ministère de la Culture

Résumé. Les données des personnes travaillant pour le ministère de la Culture sont conservées pendant six mois après leur départ.

La durée de conservation des données et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'annexe est de six mois à compter du départ de la personne pour les agents du ministère et de ses établissements publics et de six mois à compter de la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les demandes d'accès et de correction des données personnelles se font auprès de la sous-direction des systèmes d'information.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le sous-directeur des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 1er août 2014 confie au sous-directeur des systèmes d'information la responsabilité de sa mise en œuvre.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collecte des données personnelles dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2014 détaille les informations personnelles recueillies sur les employés et prestataires du ministère de la Culture.

Fait le 1er août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe