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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 met à jour les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 28 février 2014,

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 12 septembre 2013 et des 21 mars et 15 juillet 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2012Art.
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2012Art.
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3