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ARRÊTÉ du 4 août 2014

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des substances vénéneuses et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté ajoute sept nouveaux médicaments à la liste des substances vénéneuses et désigne deux responsables pour veiller au respect des règles sur les médicaments dangereux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 16 juin 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La liste des substances vénéneuses est mise à jour avec sept nouveaux médicaments.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • canagliflozine ;
  • défibrotide ;
  • macitentan ;
  • trastuzumab emtansine ;
  • turoctocog alfa ;
  • vilantérol ;
  • vortioxétine.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 4 août 2014
Article 1
Article 2