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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des lieux de gestion du sang pour les transfusions

Résumé. Un arrêté modifie la liste des endroits autorisés à gérer le sang pour les transfusions.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 19 février, 4 avril, 2 et 27 mai 2014,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2