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Modification des activités et sites de l'EFS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. null
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 19 février, 4 avril, 2 et 27 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. null
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En vigueur depuis le 27 août 2014
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma