Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 22 août 2014

fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stages et évaluations des enseignants

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment se déroulent les stages et les évaluations des professeurs et conseillers d'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte ;

Vu le décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

Vu le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu du l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des stages pour les enseignants

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour les stages et l'évaluation des professeurs et conseillers d'éducation.

Les modalités de stage des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel ainsi que leurs modalités d'évaluation du stage et de titularisation sont fixées par le présent arrêté.

Fait le 22 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014
Article 1
Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE
Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION