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ARRÊTÉ du 13 août 2014

relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment

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Reconnaissance du métier de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment, est reconnu pour cinq ans avec des tâches précises.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare) et R. 4461-30 (Règles de formation pour le travail en milieu hyperbare) et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 21 mars 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 mai 2014 ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans la rénovation énergétique

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Accès aux informations sur le métier de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. Les détails du métier de chargé d'affaires en rénovation énergétique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Découpage des compétences pour le métier de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. Le métier de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment comprend trois tâches principales : étudier un projet, conseiller le client et préparer les travaux.

Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment.
2. Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment.
3. Préparer et suivre la réalisation de travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Inscription du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre de chargé d'affaires en rénovation énergétique au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation de chargé d'affaires en rénovation énergétique

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir expert en rénovation énergétique des bâtiments.

Fait le 13 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

F. Fauchon

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 13 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe