Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare)Art. R.4461-27Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbarePour travailler en milieu hyperbare, il faut avoir un certificat d'aptitude obtenu après une formation spécifique. et R. 4461-30 (Règles de formation pour le travail en milieu hyperbare)Art. R.4461-30Règles de formation pour le travail en milieu hyperbareL'article R4461-30 du Code du travail précise les règles pour la formation des travailleurs en milieu hyperbare, incluant les objectifs, la durée, les qualifications des formateurs et les modalités de contrôle. et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 21 mars 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 mai 2014 ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment,
Arrête :