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Extension des organes prélevables après un arrêt cardiaque
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et R. 1232-4-1 (Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 28 mars 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 août 2014
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2014.
Marisol Touraine