Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0196 du 26 août 2014
ARRÊTÉ du 1er août 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les articles L. 1232-1 et R. 1232-4-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 28 mars 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2014.
Marisol Touraine