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ARRÊTÉ du 1er août 2014

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prélèvements d'organes après un arrêt cardiaque

Résumé. Un arrêté du 1er août 2014 élargit la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque, incluant désormais le rein, le foie et le poumon.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu les articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et R. 1232-4-1 (Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 28 mars 2014,

Arrête :

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Extension des organes prélevables après un arrêt cardiaque

Résumé. Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque incluent désormais le rein, le foie et le poumon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2