Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0196 du 26 août 2014
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 juin 2014,
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 décembre 2013 et des 6 mars, 30 juin et 8 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma