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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 met à jour la liste des endroits autorisés à stocker du sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin ;

Vu la décision n° 2014-37 du 10 juin 2014 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL) portant renouvellement de l'autorisation de gérer un dépôt de sang au sein du centre hospitalier de Saint-Palais ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 18 avril, 27 mai et 4 juin 2014,

Arrête :

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Modification des activités et établissements gérant un dépôt de sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2