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ARRÊTÉ du 25 août 2014

portant délégation de signature

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Délégation de signature pour la directrice de cabinet du Premier ministre

Résumé. Un arrêté permet à la directrice de cabinet du Premier ministre de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 25 août 2014 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature pour la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté donne à une directrice de cabinet la permission de signer des actes au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique Bédague-Hamilius, directrice de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2014.

Manuel Valls

ARRÊTÉ du 25 août 2014
Article 1
Article 2