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ARRÊTÉ du 18 août 2014

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur la tuberculose bovine

Résumé. Un arrêté du 18 août 2014 met à jour les règles sur la tuberculose chez les animaux d'élevage, modifie les contrôles et les mesures en cas d'infection, et entre en vigueur le 30 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) à L. 228-8 (Sanction pour exercice illégal d'activité de reproduction animale) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de la section santé animale du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 12 décembre 2003,

Arrête :

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Modification des règles de lutte contre la tuberculose dans les troupeaux

Résumé. Les règles sur la tuberculose chez les animaux d'élevage sont mises à jour, avec des modifications sur les contrôles et les mesures à prendre en cas d'infection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 5 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 32 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 39

En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.

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Abrogation d'articles sur l'exécution d'un arrêté et une dérogation à l'assainissement des troupeaux

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 4 septembre 2008, qui concernaient l'exécution de cet arrêté et une dérogation à l'assainissement des troupeaux infectés par la tuberculose bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4