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ARRÊTÉ du 18 août 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 228-8 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de la section santé animale du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 12 décembre 2003,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 5 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 6 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 8 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 13 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 18 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 21 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 22 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 24 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 24 bis → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 26 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 28 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 31 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 32 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 33 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 37 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 32 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 39

1 version

19 modifiés

3 abrogés

Article 2

Créé le 30 septembre 2014

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.

1 version

Article 4

Créé le 30 septembre 2014

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4