JORF n°0196 du 26 août 2014

ARRÊTÉ du 18 août 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 228-8 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de la section santé animale du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 12 décembre 2003,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 39 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 39 > >

1 version

19 modifiés

3 abrogés

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 abrogés

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont