JORF n° 0190 du 19 août 2014

Arrêté du 5 août 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France

Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Arrêté du 23 juillet 2014 approuvant l'extension de la participation d'Electricité de France dans le capital de la société C37

Additif temporaire au règlement de l'offre « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION SEPTEMBRE 2014 »

Décret n° 2014-898 du 18 août 2014 relatif à La Banque postale complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'inscription sous description générique d'aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription, à la modification des modalités de prise en charge et à l'ajout de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme POWERLINK de la société ENDOLOGIX au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé des générateurs INNOSPIRE ELEGANCE et SAMI THE SEAL et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'éverolimus XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la radiation de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ECHELON de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes

Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA)

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2014)

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture de concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale du Finistère

Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à ce concours

Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 14 août 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 août 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 août 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 18 août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. PASCAL (Michel)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 8 août 2014 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 2 août 2014 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite d'une correctrice principale

Arrêté du 6 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 31 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 17 août 2014 portant titularisation d'un préfet - M. THERY (Laurent)

Arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport