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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique Société SCALEO MEDICAL (SCALEO) après le code 1125100, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
1138315 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile, INOGEN ONE G3 de la société Scaleo Medical.
Indications :
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé.
Modalités de prescription et d'utilisation :
Une titration préalable par le médecin prescripteur est nécessaire, afin de déterminer le réglage optimal adapté aux besoins du patient au repos et à l'effort. La titration à l'effort peut être réalisée lors d'un test de marche de six minutes.
Dans le cadre de l'oxygénothérapie de longue durée (>15h/j), le concentrateur portable INOGEN ONE G3 doit être associé à un concentrateur « classique » en poste fixe, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil.
Description :
INOGEN ON G3 est un concentrateur d'oxygène mobile qui assure la production d'oxygène à usage médical à partir de l'air ambiant, par absorption de l'azote sur un tamis moléculaire de zéolithe.
Le concentrateur mobile INOGEN ONE G3 est fourni avec :
  • une batterie de huit cellules (possibilité d'une batterie 16 cellules en option, référence S3231040) ;
  • un sac de transport avec bandoulière (possibilité d'un sac à dos en option, référence S3231042) ;
  • un cordon d'alimentation secteur ;
  • un cordon d'alimentation allume-cigare (possibilité d'un chargeur externe de batterie en option, référence S3231041) ;
  • un manuel d'utilisation.

Référence prise en charge :
La prise en charge est assurée pour la référence S321208.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1186544, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1107042 Ventilation assistée, trachéotomisés + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 121 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 121 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1100614, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1108917 Ventilation assistée, ≥ 12 heures + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 122 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à douze heures, code 1163030) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 122 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 4

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1167890, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1132442 Ventilation assistée, < 12 heures + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 123 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 123 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 5

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1126401, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1130176 Hyperinsufflations ou in-exsufflations + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 124 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 124 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 6

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1102464, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1144336 Trachéotomie sans ventilation + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 125 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 125 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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Article 7

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique Société SCALEO, le libellé du code 1125100 « Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, SCALEO, INOGEN ONE G2 » est remplacé par le libellé suivant : « Oxygénothérapie à long terme, déambulation, SCALEO, INOGEN ONE G2 ».

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
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