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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

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Création d'un comité technique à l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris pour aider le directeur et étudier les projets concernant l'école.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris en date du 24 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'un comité technique à l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'un comité technique pour l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé pour étudier les questions et projets de textes concernant l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'un comité technique à l'ENSCP

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, composé de représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin de liste.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

B. Lannaud

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
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