Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012, autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et l'association Radio Enghien ;

Vu le courrier en date du 18 juin 2014 par lequel l'association Radio Enghien a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Paris, le 11 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte