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ARRÊTÉ du 7 août 2014

portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Ariège

Résumé. Un espace naturel en Ariège est protégé pour sauvegarder les plantes et animaux rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L.414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Création d'une zone spéciale de conservation dans l'Ariège

Résumé. Un espace naturel dans l'Ariège est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Aston » (zone spéciale de conservation FR 7300827) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Ariège, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aston et Larcat.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 vallée de l'Aston

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans la vallée de l'Aston.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Ariège

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de l'Aston sont disponibles dans plusieurs lieux publics en Ariège.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans l'Ariège) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Aston) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 vallée de l'Aston.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

ARRÊTÉ du 7 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4