Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2769383|Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ECHELON
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.