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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

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Modification de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 modifie la présidence et l'organisation de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment son article 12-3 ;

Vu le décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 (Création d'une commission de sécurité des transports de fonds) relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds,

Arrête :

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Modification de la composition et du présidentiable de la commission nationale consultative

Résumé. La commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds change de président et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2