Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1 « Aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « B. - Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1171710| Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/1
Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, la bouteille de 200 ml dont la teneur en protéines, pour 100 ml, est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et dont la valeur énergétique, à la ration, est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
Protéines :
- protéines entières animales ou végétales ;
- teneur ≥ 14 g /100 ml.
Lipides :
- à base d'huiles végétales ou animales ;
- 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
Glucides :
- QSP 100 % des AET du mélange.
Energie :
- hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
Conditionnement :
- 200 millilitres.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014. | |1139349|Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/3
Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 3 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
Protéines :
- protéines entières animales ou végétales ;
- teneur ≥ 14 g /100 ml.
Lipides :
- à base d'huiles végétales ou animales ;
- 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
Glucides :
- QSP 100 % des AET du mélange.
Energie :
- hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
Conditionnement :
- 200 millilitres.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014.| |1141330|Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/4
Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
Protéines :
- protéines entières animales ou végétales ;
- teneur ≥ 14 g /100 ml.
Lipides :
- à base d'huiles végétales ou animales ;
- 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange
Glucides :
- QSP 100 % des AET du mélange.
Energie :
- Hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
Conditionnement :
- 200 millilitres.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014. | |1171465|Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/6
Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 6 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
Protéines :
- protéines entières animales ou végétales ;
- teneur ≥ 14 g /100 ml.
Lipides :
- à base d'huiles végétales ou animales ;
- 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
Glucides :
- QSP 100 % des AET du mélange.
Energie :
- hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml
Conditionnement :
- 200 millilitres.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.