La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ain en date du 13 février 2014 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information auprès du CNPE de Bugey en date du 13 mars 2014,
Arrête :
La décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) est homologuée.
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Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3) ;
- l'arrêté du 28 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3) ;
- l'arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand