Article 1
L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.
1 version
JORF n°0190 du 19 août 2014
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur central du service du commissariat des armées au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
J.-M. Coffin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur,
O. Touvenin