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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

COUPLES GÉNÉRATEURS D'AÉROSOL ET NÉBULISEURS DATE DE FIN
de prise en charge
La prise en charge est assurée :
  • pour le traitement de la mucoviscidose ;
  • pour le traitement des affections respiratoires ;
  • et dans le cadre des forfaits 101c03.
11, 101c03.121, 101c03.122, 101c03.13, 101c03.14, 101c05.11, 101c05.121, 101c05.122, 101c05.13, 101c05.14.
Pour les couples suivants :
Nébuliseur Générateur
Marques Références Marques Références
Philips France Activité
Healthcare		 SIDESTREAM Philips France Activité
Healthcare		 INNOSPIRE ELEGANCE 15 août 2019
Philips France Activité
Healthcare		 SIDESTREAM Philips France Activité
Healthcare		 SAMI THE SEAL 15 août 2019

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3