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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

portant abrogation de textes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de textes anciens sur l'administration militaire

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime des règles anciennes sur l'administration des militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Abrogation de textes réglementaires militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant l'administration et la gestion des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1995Art. 1Arrêté du 4 juillet 1995Art. 2Arrêté du 4 juillet 1995Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des changements de loi.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

J.-M. Coffin

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2