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ARRÊTÉ du 7 août 2014

portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 du lac Bleu Léviste

Résumé. Un espace naturel dans les Hautes-Pyrénées est protégé pour préserver la biodiversité, en listant les habitats et espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Protection d'un site naturel dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Un espace naturel dans les Hautes-Pyrénées est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac bleu Léviste » (zone spéciale de conservation FR 7300931) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Pyrénées, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnères-de-Bigorre, Beaucens, Cheze, Esterre, Saligos, Sers, Viey, Villelongue, Ovizos.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Protection des habitats et espèces du site Natura 2000 lac Bleu Léviste

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 du lac Bleu Léviste.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 lac bleu Léviste sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Hautes-Pyrénées) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visées à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du lac Bleu Léviste) peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 lac bleu Léviste

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 lac bleu Léviste.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

ARRÊTÉ du 7 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4