La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 6 janvier 2014 de transfert à la société GRONTMIJ SA des agréments précédemment attribués à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande du 30 janvier 2014 de transfert à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE des agréments précédemment attribués à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE.
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 26 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEREMA direction territoriale Normandie Centre reçue le 3 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SERHY reçue le 12 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par OCE Environnement reçue le 26 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par INGETEC reçue le 20 janvier 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Alpes-Maritimes reçue le 3 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Géo Plus Environnement reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 21 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ARTELIA Ville & Transport reçue le 10 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BURGEAP reçue le 19 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 2 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 3 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BETA Environnement reçue le 16 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATOP reçue le 24 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Cabinet d'études René GAXIEU reçue le 29 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOLOGIK Environnement reçue le 2 mai 2014,
Arrête :
Les agréments précédemment délivrés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ SA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.
Les agréments précédemment délivrés à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE sont transférés à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.
1 version
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
1 version
En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
Par empêchement du directeur de l'énergie :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain