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DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour le vin 'Côtes de Bergerac'

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin 'Côtes de Bergerac' en remplaçant les anciennes et en précisant où trouver ces nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février et du 12 mai 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 juin 2014 · Dernière version le 3 mai 2015

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation 'Côtes de Bergerac' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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Abrogation des articles sur l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Exécution du décret sur l'appellation Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3