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DÉCRET n°2014-702 du 25 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour le vin Monbazillac

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Monbazillac, avec un nouveau cahier des charges et un règlement qui commence en 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 (Modification des règles du marché vitivinicole) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Monbazillac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac est mis à jour et publié sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin Monbazillac

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin Monbazillac entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

DÉCRET n°2014-702 du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3