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ARRÊTÉ du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des centres sportifs par région

Résumé. Les centres sportifs sont classés par région à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnités de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissement relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports,

Vu le décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 (Création de centres sportifs nationaux en Ardèche) portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 modifié portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 (Fixation des indemnités dans le nautisme et les centres sportifs) fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 (Fixation des indemnités pour les directeurs de centres sportifs) fixant le taux de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Reclassement des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs sont reclassés dans différentes catégories selon leur région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

A.-M. Lévêque

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

ARRÊTÉ du 26 mai 2014
Article 1
Article 2