Article 1
Mme Yannick MOREAU est nommée présidente du comité de suivi des retraites.
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JORF n°0147 du 27 juin 2014
DÉCRET du 26 juin 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin