A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, adjoint au sous-directeur.
Mme Evelyne Houdoin, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs.
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
M. Denis Hennequin, chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
Mme Valérie Deloge, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
M. Pierre Morisset, chef du bureau des agences régionales de santé.
M. Samuel Debuys, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
M. Hugo Cerioni, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Frédérique Mayis, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
Pour le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné :
Mme Catherine Epremian, contrôleur du travail, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale.

A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur.
M. Pascal Abraham, adjoint au sous-directeur.
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
M. Malik Lahoucine, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
Mme Véronique Bonnefoi, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
M. Bruno Giqueaux, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
Mme Sophie de Castelnau, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
6° Programmes « Sport » (programme n° 219), « jeunesse et vie associative » (programme n° 163) « Projets innovants en faveur de la jeunesse (programme 411) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
8° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « Formation et mutations économiques » (programme 412) relevant de la mission « Travail et emploi » ;
9° Programmes « Péréquation entre région des ressources de la taxe d'apprentissage » (programme 787), « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » (programme 788), « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance » (programme 789) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
10° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ;
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »,
aux agents ci-après désignés :
Mme Sophie de Castelnau, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Laurent Paré, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses I ».
M. Eric Briot, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II ».
Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative, responsable du pôle « Dépenses III ».
M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration centrale, responsable de la section « Restitutions et suivi d'activité ».
IV. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative, responsable du pôle « Support, coordination ».
Mme Yveline Maville, adjointe administrative, adjointe à la responsable du pôle « Support, coordination ».
V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
M. Philippe Bury, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
Mme Chloé Diverres, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Nafy Fall, contractuelle, chargée de prestations financières.
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Martin Garcia, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Maximin Maillot, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Myriam Masset, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Sendil Mourty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
M. Cédric Nevejans, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Louise Pied, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Noël Tambia, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
VI. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Max Andalon, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Agnès Cordier, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Camille Benon, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
VII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Philippe Bénito, secrétaire administratif, responsable du pôle « Frais de déplacement ».
VIII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes ».
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
IX. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes.
M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes.

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent Grau, adjoint au sous-directeur.
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.
M. Patrice Loriot, adjoint au sous-directeur.
Mme France Delagenière, adjointe au sous-directeur.
M. Denis Jankowiak, chef du bureau du budget des services.
Mme Suzanne Riché, adjointe au chef du bureau du budget des services.
Mme Magali Bellec, adjointe au chef du bureau du budget des services.
M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements.
M. Jean-Bernard Villance, adjoint au chef du bureau des équipements.
M. Philippe Sambussy, chef du bureau des prestations de service.
M. Bertin Fleury, adjoint au chef du bureau des prestations de service.
M. Karim Beddek, chef du bureau de la stratégie immobilière.
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière.
M. Alban Garillon, chef du bureau des opérations immobilières.
Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières.
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance.
M. Pascal Duret, adjoint au chef du bureau de la maintenance.
Mme Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire.
Mme Florence Bardet, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire.
M. Stéphane Marguerin, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire.
Mme Eléonore Alquier, cheffe du bureau des archives.
M. Jean-Pierre Brière, adjoint à la cheffe du bureau des archives.
Mme Marie-Elodie Benoit, adjointe à la cheffe du bureau des archives.
M. Pierre Blas, chef du bureau des intendances.
M. Stéphane L'Homel, adjoint au chef du bureau des intendances.
M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
M. Loïc Le Gall, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration, chef de section.
M. David Koulibaly, secrétaire administratif.
Mme Sonia Westerlin, secrétaire administrative.
M. Sébastien Toury, secrétaire administratif.
Mme Laurence Beurienne, secrétaire administrative.
Mme Sophie Coat, secrétaire administrative.
Mme Monique-Anne Lefranc, secrétaire administrative.
Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative.
Mme Catherine Brindle, adjointe administrative.
Mme Astrid Ragot, adjointe administrative.
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative.
Mme Mathilde Asseré, adjointe administrative.
Mme Mylène Lacle, contractuelle.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
2° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
aux agents ci-après désignés :
M. Karim Beddek, chef du bureau de la stratégie immobilière.
Mme Michèle Favry, attachée d'administration centrale.

Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable.
Mme Catherine Hourdeaux, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.
Mme Marie-Noëlle Larour, cheffe du bureau procédures de la commande publique.
M. Tarik Gherram, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique.
M. Thomas Braun, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil.
M. Jean-Eudes Foumentèze, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil.
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.

I. - Délégation est donnée à Mme Annick Duffour, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à Mme Valérie Garnier, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
II. - Délégation est donnée à Mme Sonia Ponchel, secrétaire administrative, occupant les fonctions de « gestionnaire ARGOS », à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS.

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.