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DÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »

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Mise à jour des règles du vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire, avec des changements qui commencent en 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire est mis à jour et publié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Modification des règles pour le vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Résumé. Un changement dans les règles du vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire commence le 1er janvier 2015.

La première phrase du dernier tiret c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

DÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3