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DÉCRET n°2014-694 du 25 juin 2014

modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

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Augmentation de l'indice indiciaire des bibliothécaires

Résumé. Ce décret augmente le salaire des bibliothécaires au 11e échelon et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des corps de bibliothécaires ;

Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 (Mise à jour des salaires des bibliothécaires et conservateurs) fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification de l'indice brut du 11e échelon des bibliothécaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des bibliothécaires en augmentant l'indice brut du 11e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

DÉCRET n°2014-694 du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3