JORF n°0147 du 27 juin 2014

AVIS du

Un concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2014.

I. - Nombre de postes offerts

Le nombre de postes offert au titre de ce recrutement sera fixé par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

II. - Calendrier de la sélection

Date d'ouverture des inscriptions : 27 juin 2014 ;
Date limite de retrait des demandes d'admission à concourir et date limite d'envoi ou de dépôt des demandes d'admission à concourir, auprès de la direction interrégionale ou du service à compétence nationale dont relèvent les candidats : 29 août 2014 (le cachet de la poste faisant foi) ;
Date des épreuves écrites d'admission : 20 octobre 2014 (date prévisionnelle) ;
Dates des épreuves orales d'admission : à compter du 21 octobre 2014 (date prévisionnelle).

III. - Conditions d'inscription

Ce concours réservé est ouvert aux personnels justifiant de l'ensemble des conditions prévues aux articles 2 à 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.
Il est précisé, conformément à l'article 4 du décret précité, que les agents ne peuvent se présenter qu'à un seul recrutement réservé ouvert en application de la loi du 12 mars 2012, au titre d'une même année civile d'ouverture du recrutement.
En outre, les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, régularité de la position du candidat au regard des dispositions du code du service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou ressortissant d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats retirent leur demande d'admission à concourir auprès de la direction interrégionale ou du service à compétence nationale dont ils relèvent.
La date d'ouverture des inscriptions à ce concours réservé est fixée au 27 juin 2014.
Les candidats devront veiller à adresser leur demande d'admission à concourir suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
La date limite de retrait, d'envoi ou de dépôt, auprès de la direction interrégionale ou du service à compétence nationale dont relèvent les candidats, des demandes d'admission à concourir est fixée au 29 août 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats devront joindre à leur demande d'admission à concourir l'ensemble des documents figurant sur la demande d'admission à concourir et qui constituent le dossier de candidature.
Pour ce concours, l'inscription par voie de téléprocédure n'est pas ouverte.
Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.

V. - Nature et programme des épreuves

Un arrêté du 27 janvier 2014 a fixé les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects.
L'arrêté du 3 mars 1997 fixe les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. - Epreuves orales d'admission. - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Lors de l'épreuve orale d'admission, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/, rubrique " Emploi "/" Inscription ".
La date limite de remise, par les candidats inscrits, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 7 octobre 2014. Il est rappelé que la fiche des états des services doit être fournie sans mention de la notation.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante :
Ecole nationale des douanes, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
En outre, les candidats choisissant de concourir au titre de l'option " traitement de l'information - chef de projet " devront faire parvenir, par la voie hiérarchique, au moins un mois avant la tenue de l'épreuve orale (soit au plus tard le 19 octobre 2014), à l'adresse reprise ci-dessus, le dossier d'automatisation qu'ils doivent présenter accompagné d'une note de synthèse qui le résume.

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- à la direction interrégionale ou bien au service à compétence nationale dont ils relèvent ;
- à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.