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DÉCRET n°2014-708 du 25 juin 2014

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Abrogé3 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février et du 12 mai 2014,

Décrète :

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 28 juin 2014 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Bergerac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles du décret de 2011 sur l'AOC Bergerac

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bergerac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 28 juin 2014 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur l'appellation 'Bergerac'

Résumé. Un décret est publié pour homologuer le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Bergerac' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au jeudi 2 septembre 2021

DÉCRET n°2014-708 du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3