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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

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Modification des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 modifie les règles pour la Fédération nationale de la pêche et lui demande de mettre à jour ses statuts.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses statuts dans les quatre mois suivant la publication de cet arrêté.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3