JORF n° 0112 du 15 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire

Décret n° 2014-478 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique

Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de l'économie et du budget constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 5 mai 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la modification d'inscription des amortisseurs de chocs pour cheville et à la cheville multiflexion inscrits sous description générique au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription du substitut synthétique de l'os CALCIBON de la société BIOMET France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription de la tête et de l'insert METASUL et la suppression de cinq références d'inserts ALLOCLASSIC ZWEYMÜLLER METASUL CSF, CLS METASUL, CLW METASUL à débord, KAPPA METASUL et ST NABOR METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 101 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) en France métropolitaine

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 141 Lanvéoc-Poulmic associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 61 Médoc dans la région du Médoc (Gironde) en France métropolitaine

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) en France métropolitaine

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 151 La Lande-d'Ouée dans la région de La Lande-d'Ouée (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 7 Tours Cinq-Mars-la-Pile dans la région de Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 33 Solférino dans la région de Solférino (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 9 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 9 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Décret n° 2014-482 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien) et fixant le nombre de places offertes audit examen

Arrêté du 5 mai 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 6 mai 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 17 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime

Arrêté du 13 mai 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 mai 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 mai 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 13 mai 2014 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. LECUIVRE (Guillaume)

Décret du 13 mai 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BOUTEILLE (Eric)

Arrêté du 18 avril 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 13 mai 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 5 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mai 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Décret du 13 mai 2014 portant replacement dans la 1re section et affectation d'un officier général

Décret du 13 mai 2014 portant attribution de commandements

Arrêté du 14 février 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 28 avril 2014 portant inscription au tableau de classement de l'année 2014 pour le grade de contrôleur des armées

Arrêté du 6 mai 2014 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décision du 25 mars 2014 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination du directeur délégué du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination (directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche)