A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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1 modifié
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Arrêté du 24 avril 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Sct. AnnexesArrêté du 31 janvier 2005Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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10 abrogés
Créé le 16 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian