JORF n°0112 du 15 mai 2014

Arrêté du 24 avril 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

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10 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian